Pièces requises

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* Pour une nouvelle demande

• Formulaire de demande de nouvelle licence signée par le Responsable de l’organisme de transport en trois (03) exemplaires
• Fiche de conformité établie par l’ATT après présentation du véhicule
• Copie lisible des pièces suivantes – En cours de validité :
• Carte grise
• Carte fiscale
• Carte violette ou procès-verbal de visite technique
• Attestation d’assurance
• Cahier des charges générales d’un transporteur public routier en commun de voyageurs dûment signé par le transporteur propriétaire

* Pour un renouvellement

• Formulaire de demande de renouvellement de licence signée par le Responsable de l’organisme de transport en trois (03) exemplaires
• Licence originale objet de renouvellement
• Déclaration de perte originale et en cours de validité en cas de perte de la licence originale à renouveler
• Lettre de démission (en cas de changement d’organisme de transport)
• Copie lisible des pièces suivantes – en cours de validité :
• Carte grise
• Carte fiscale
• Carte violette
• Attestation d’assurance
• Fiche de conformité établie par l’ATT après présentation de véhicule (en cas de licence expirée depuis de plus de six (06) mois)